Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations Générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web cesellatti.com et les services proposés par la société CeSellatti.

1.1 Identification de l'entreprise

Dénomination sociale : CeSellatti
Siège social : 25 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France
Téléphone : 01 42 86 53 17
Email : [email protected]

2. Objet

CeSellatti propose des services de nettoyage professionnel incluant :

• Nettoyage de bureaux et espaces professionnels
• Nettoyage résidentiel
• Nettoyage commercial (magasins, restaurants)
• Nettoyage post-travaux
• Services de nettoyage spécialisés

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation de notre site web et le recours à nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

4. Commande et Devis

4.1 Demande de devis

Toute demande de service commence par une demande de devis gratuit. Le devis est établi après évaluation de vos besoins et reste valable 30 jours.

4.2 Acceptation du devis

Le contrat de service est formé lors de l'acceptation écrite du devis par le client. Cette acceptation peut se faire par signature du devis ou confirmation par email.

4.3 Modifications

Toute modification des services demandés après acceptation du devis peut entraîner une révision tarifaire qui sera soumise à l'acceptation du client.

5. Prix et Paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être révisés en fonction des évolutions du coût des matières premières, des charges sociales ou fiscales.

5.2 Facturation

La facturation intervient :

• Pour les services ponctuels : après réalisation de la prestation
• Pour les contrats récurrents : mensuellement à terme échu

5.3 Paiement

Le règlement s'effectue dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation par virement bancaire, chèque ou prélèvement automatique.

5.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

6. Exécution des Services

6.1 Planification

Les interventions sont planifiées en accord avec le client. Les horaires convenus doivent être respectés sauf cas de force majeure.

6.2 Accès aux locaux

Le client s'engage à faciliter l'accès aux locaux à nettoyer aux horaires convenus et à fournir tous les moyens nécessaires (eau, électricité, accès).

6.3 Matériel et produits

CeSellatti fournit l'ensemble du matériel et des produits nécessaires à la réalisation des prestations, sauf accord contraire.

7. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir un accès sécurisé aux locaux
• Signaler tout élément particulier pouvant affecter la prestation
• Respecter les échéances de paiement
• Informer CeSellatti de tout changement dans ses besoins
• Assurer ses biens contre les risques de vol, incendie, dégâts des eaux

8. Obligations de CeSellatti

CeSellatti s'engage à :

• Respecter les horaires et fréquences convenus
• Utiliser du personnel qualifié et formé
• Employer des produits et matériels adaptés
• Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
• Respecter la confidentialité et la sécurité des locaux

9. Responsabilité et Assurance

9.1 Responsabilité de CeSellatti

CeSellatti est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés par sa faute prouvée.

9.2 Limitations de responsabilité

CeSellatti ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels
• Des objets de valeur non signalés
• Des dégradations préexistantes
• Des conséquences d'un cas de force majeure

9.3 Déclaration de sinistre

Tout dommage doit être signalé immédiatement et confirmé par écrit dans les 48 heures.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par le client

Pour les contrats récurrents, le client peut résilier avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

10.2 Résiliation par CeSellatti

CeSellatti peut résilier le contrat en cas de non-paiement persistant ou de manquement grave du client à ses obligations.

11. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site web (textes, images, logos) est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Force Majeure

CeSellatti ne sera pas tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure, notamment :

• Phénomènes naturels exceptionnels
• Grèves, conflits sociaux
• Décisions gouvernementales
• Pannes généralisées d'électricité ou de transport

14. Réclamations et Service Client

Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais :

• Par téléphone : 01 42 86 53 17
• Par email : [email protected]
• Par courrier : CeSellatti, 25 Rue de Rivoli, 75001 Paris

15. Médiation

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

16. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

17. Dispositions Diverses

17.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient applicables.

17.2 Modifications

CeSellatti se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications seront communiquées aux clients et publiées sur le site web.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :